Signature électronique avancée vs signature électronique simple

La réglementation eIDAS définit une signature électronique simple comme suit : "des données sous forme électronique jointes ou associées à d'autres données électroniques utilisées par le signataire pour signer". Une signature électronique simple est généralement une signature pour laquelle il est demandé au signataire d'accepter une certaine condition en cochant un case ou via un code OTP mais qui ne permet pas d'identifier clairement le signataire.

Suivez ce lien pour savoir comment envoyer un document en utilisant une signature simple.

Le Règlement eIDAS définit une signature électronique avancée comme étant : " la signature électronique qui répond aux exigences visées dans l'article 26 ". Les exigences de l'article 26 du règlement eIDAS sont les suivantes : (i) elle doit être liée de manière exclusive au signataire ; (ii) elle doit être capable d'identifier clairement le signataire ; (iii) elle doit être créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser, avec un haut niveau de confiance, et sous son contrôle exclusif ; et (iv) elle doit être liée aux données qu'il a signé de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable. Contrairement à la signature électronique simple, avec la signature électronique avancée, le signataire appose normalement une signature - en bonne et due forme - avec le doigt ou avec la souris, le signataire étant dûment identifié.

Suivez ce lien pour savoir comment envoyer un document en utilisant la signature avancée.

Bien que les deux signatures électroniques soient légalement valables, la signature électronique avancée est plus sûre car elle permet d'obtenir des informations pour identifier clairement le signataire et détecter toute modification ultérieure. Par conséquent, il est recommandé d'utiliser la signature électronique simple dans les cas où il n'est pas vital d'identifier concrètement le signataire, tandis que nous recommandons d'utiliser la signature électronique avancée pour tous les documents ou accords qui ont une pertinence suffisante et où il est nécessaire ou suffisamment utile d'identifier concrètement le signataire.

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