La légalité de la solution de Signaturit

Notre solution de signature électronique répond à toutes les exigences légales de la législation européenne, ainsi qu'à celles des États-Unis.

La solution de signature de Signaturit répond à tous les points requis, voir ici :

  1. Il permet d'identifier le signataire, en fournissant des données de graphiques biométriques, la géolocalisation, les données du dispositif dès la signature, et même si nécessaire, la capture de la voix ou de l'image.
  2. Détecter tout changement dans le document signé, en fournissant un système de clés publiques/privées pour le document signé et pour le document probatoire.
  3. Toute la documentation générée est cryptée et à la garantie de l'intégrité des données à tout moment, grâce à l'Autorité d'Horodatage. La documentation générée relie le signataire et ses données grâce à un identifiant unique, qui est associé au document signé et au document probatoire.
  4. La signature est générée par des moyens qui sont sous le contrôle du signataire, ce qui se fait directement à partir de l'appareil du signataire et ne peut être accessible que par le biais de son compte privé.

En outre, la solution fournie par Signaturit fait l'objet d'un audit et d'une expertise par Auren Servicios TIC, S.L.

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