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  3. Légalité et sécurité
  4. Questions fréquentes

Questions fréquentes

  • Dois-je signer toutes les pages d'un document ?
  • Quelle est la validité de la signature électronique dans le monde ?
  • Si je transfère l'email de demande de signature pour signer à partir d'un autre e-mail, que se passe-t-il ?
  • Que sont les « données biométriques » ?
  • Si l'une des signatures du processus est déjà imprimée (scanné) sur le document lui-même, le document est-il légalement valable ?
  • Qu'est-ce que la certification ISO 27001 ?
  • Que sont les services de confiance ?
  • En termes de protection des données personnelles, quelle est la différence entre le responsable du traitement et le sous-traitant du traitement ?
  • Adobe Reader ne certifie pas la validité de la signature
  • Quelle procédure Signaturit soit-elle pour collecter légalement les données biométriques du graphe de la signature ?
  • Qu'est-ce qu'un système PKI?
  • Quelle est la durée de conservation des documents gérés par Signaturit
  • Comment puis-je accéder à la documentation signée sur la plateforme Signaturit?
  • En cas de signature avancée, quel type de mesures de sécurité utilise Signaturit pour garantir les principes de base de l'identité, de l'intégrité, de la non-répudiation, de la validité juridique et de l'admissibilité en tant que preuve au tribunal ?
  • Puis-je laisser la case cochée pour accepter les termes et conditions dans un processus de signature électronique avancée ou simple ?
  • Les données personnelles peuvent-elles être stockées dans d'autres pays ?
  • Que se passe-t-il si un acte est signé à une date postérieure à la date indiquée dans ledit acte?
  • Les notaires acceptent-ils les documents signés électroniquement ?
  • Quelles sont les différences entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée ?
  • Quelle couverture RGPD avez-vous employée ?

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