Questions fréquentes
- Dois-je signer toutes les pages d'un document ?
- Quelle est la validité de la signature électronique dans le monde ?
- Si je transfère l'email de demande de signature pour signer à partir d'un autre e-mail, que se passe-t-il ?
- Que sont les « données biométriques » ?
- Si l'une des signatures du processus est déjà imprimée (scanné) sur le document lui-même, le document est-il légalement valable ?
- Qu'est-ce que la certification ISO 27001 ?
- Ils m’ont retourné certains formulaires signés avec Signaturit in Traffic car ils indiquent que la plateforme émise par le CVS pour vérifier la validité de la signature électronique n'est pas enregistrée.
- Quelle est la corrélation entre le document et la piste d'audit pour la présentation des preuves au tribunal ?
- Que sont les services de confiance ?
- En termes de protection des données personnelles, quelle est la différence entre le responsable du traitement et le sous-traitant du traitement ?
- Adobe Reader ne certifie pas la validité de la signature
- Quelle procédure Signaturit soit-elle pour collecter légalement les données biométriques du graphe de la signature ?
- Qu'est-ce qu'un système PKI?
- Quelle est la durée de conservation des documents gérés par Signaturit
- Comment puis-je accéder à la documentation signée sur la plateforme Signaturit?
- En cas de signature avancée, quel type de mesures de sécurité utilise Signaturit pour garantir les principes de base de l'identité, de l'intégrité, de la non-répudiation, de la validité juridique et de l'admissibilité en tant que preuve au tribunal ?
- Puis-je laisser la case cochée pour accepter les termes et conditions dans un processus de signature électronique avancée ou simple ?
- Les données personnelles peuvent-elles être stockées dans d'autres pays ?
- Que se passe-t-il si un acte est signé à une date postérieure à la date indiquée dans ledit acte?
- Les notaires acceptent-ils les documents signés électroniquement ?
- Quelles sont les différences entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée ?
- Quelle couverture RGPD avez-vous employée ?