Quelle est la validité de la signature électronique dans le monde ?

Dans l'Union Européenne, la signature électronique est réglementée par le Règlement eIDAS - directement applicable dans tous les pays membres -, qui régit l'application et la validité de la signature électronique. 

Aux États-Unis, la signature électronique est parfaitement valide et est régie par les réglementations UETA et e-Sign.

Dans le reste des pays du monde, la validité ou non de la signature électronique dépendra de la réglementation locale. Cependant, il est important de préciser que ces dernières années, un grand nombre de pays dans le monde ont décidé de réglementer la validité juridique des signatures électroniques dans leurs systèmes juridiques.

Il est important de noter que la plupart des pays du monde adoptent la liberté contractuelle. Pour cette raison, les parties à un accord peuvent choisir la manière de la conclure un contrat (en particulier en ce qui concerne les contrats commerciaux). Par conséquent, les parties sont libres de choisir de conclure un contrat par voie électronique.

C'est également une tendance mondiale pour les parties à conclure des contrats électroniques, entre des parties qui sont dans des endroits différents et favorisant l'internationalisation des affaires, facilitant grandement les étapes nécessaires pour conclure un accord.

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