Puis-je laisser la case cochée pour accepter les termes et conditions dans un processus de signature électronique avancée ou simple ?

Non. Il est obligatoire de cocher la case pour accepter les termes et conditions à chaque occasion qui se présente, car chaque demande de signature est autonome et nécessite l'expression du consentement pour être traitée. Le fait que les termes et conditions aient été acceptés une fois dans le passé ne signifie pas qu'ils seront acceptés à l'avenir.

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