Quelle est la durée de conservation des documents gérés par Signaturit

Comme garantie de sécurité additionnelle, Signaturit conserve la documentation pendant une période minimale de cinq ans, que le client détenteur de la documentation continue ou non à être client pendant cette période. Il est important de garder à l'esprit que, si le client détenteur de la documentation est toujours client, les informations continueront à être conservées par Signaturit pendant toute la durée de leur relation commerciale, c'est-à-dire que même si la période de 5 ans a été dépassée, les documents continueront à être conservés. En revanche, si après écoulement de la période de 5 ans, le client détenteur de la documentation a cessé d'être client, Signaturit ne poursuivra la conservation qu'à la demande du détenteur et ce service aura un coût supplémentaire.

Par conséquent, Signaturit doit conserver la documentation pendant une période minimale de cinq ans (que le client qui détient la documentation continue à être client ou non pendant cette période). Il est important de préciser que si le client détenteur de la documentation continue à être un client, les informations continueront à être conservées par Signaturit aussi longtemps que durera la relation commerciale (c'est-à-dire que même si la période de 5 ans a été dépassée, Signaturit continuera à les conserver). En revanche, si après l'expiration de la période de 5 ans, le client propriétaire de la documentation a cessé d'être client, Signaturit ne poursuivra la conservation qu'à la demande du propriétaire (ce service aura un coût supplémentaire).

 

 

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