Quelle est la durée de conservation des documents gérés par Signaturit

Signaturit, en tant que tiers de confiance, doit conserver la documentation pendant une période minimale de cinq ans (indépendamment du fait que le client soit toujours un client de Signaturit ou pas). Il est important de préciser que, si le client détenant la documentation continue d'être un client, les informations continueront à être conservées par Signaturit pendant la durée de leur relation commerciale (c'est-à-dire que même si le terme de 5 ans a été dépassé, Signaturit continuera à conserver la documentation). En revanche, si après la période de 5 ans le client détenteur de la documentation a cessé d'être client, Signaturit ne continuera la garde qu'à la demande du propriétaire (ce service a un coût supplémentaire).

 

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