Si l'une des signatures du processus est déjà imprimée (scanné) sur le document lui-même, le document est-il légalement valable ?

Non. Une signature scannée (c'est-à-dire une signature numérisée qui est implantée dans un document) n'a pas de validité juridique car elle ne satisfait pas aux exigences de validité requises par le Règlement eIDAS et le Code Civil. 

Par conséquent, pour que les signatures soient valides, elles doivent être effectuées à l'aide d'une méthode de signature électronique qui satisfait aux exigences de validité indiquées par le Règlement eIDAS (simple, avancée ou qualifiée). Sinon, le document ne serait valablement signé que par la partie qui aurait utilisé une méthode de signature électronique reconnue, telle que celle de Signaturit. Dans tous les cas, nous recommandons que toutes les parties à un accord le signent valablement pour éviter de futurs inconvénients concernant la validité du document ou contrat en question.

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