Que se passe-t-il si un acte est signé à une date postérieure à la date indiquée dans ledit acte?

Dans les cas où l’acte est signé et la date de l’acte ne coïncide pas avec la date de signature, nous suggérons de désactiver l'horodatage sur le document afin que le document de l’acte n'indique pas deux dates différentes (c'est-à-dire la date de l’acte et la date de signature qui apparaîtra dans le document sous l'horodatage si cette fonction n'est pas désactivée).

Dans tous les cas, nous précisons que l'horodatage sera appliqué au processus de signature, étant enregistré uniquement dans la piste d'audit et non dans le document signé (en veillant à ce que les différentes dates ne soient pas évidentes car elles ne découleront pas du document signé). Cela est particulièrement important pour garantir l'inaltérabilité du document de signature.

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