Quelles sont les différences entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée ?

Le règlement eIDAS définit une signature électronique simple comme suit: "des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer". La signature électronique simple est généralement celle où vous demandez d'accepter une condition en remplissant une case à cocher et n'a pas la capacité d'identifier correctement le signataire.

Pour sa part, le règlement eIDAS définit une signature électronique avancée comme : « une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 ». Les exigences prévues à l'article 26 du Règlement eIDAS sont les suivantes: i) être liée au signataire de manière univoque; ii) permettre d’identifier le signataire; iii) avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif; et iv) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Contrairement à la signature électronique simple, avec la signature électronique avancée, le signataire est dûment identifié et de manière unique. De même, a traves le processus de signature électronique avancée de Signaturit, le signataire doit faire une signature -proprement dit- avec le doigt ou la souris, en respectant l'expérience traditionnelle de la signature.

Bien que les deux signatures électroniques aient une validité juridique, la signature électronique avancée est plus sécurisée car elle permet d'obtenir des informations visant à identifier correctement le signataire et à détecter tout changement ultérieur. Par conséquent, il est recommandé d'utiliser la signature électronique simple dans les cas où il n'est pas essentiel d'identifier correctement le signataire, tandis que nous recommandons d'utiliser la signature électronique avancée pour tous les documents ou accords suffisamment pertinents et lorsque cela est nécessaire ou suffisamment utile pour identifier correctement au signataire.

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