Les pistes d'audit et les documents signés sont-ils éternellement valables ?

Les certificats expirent et doivent être renouvelés de temps en temps. Si vous téléchargez un document signé et une piste d'audit depuis Signaturit, la validité juridique ne sera pas indeterminée, car les certificats doivent être mis à jour périodiquement pour continuer à respecter toutes les garanties légales.

En tant que fournisseur de services tiers de confiance, Signaturit se charge de renouveler les certificats de temps à autre, en veillant à ce que la version la plus récente et la plus actualisée de ces derniers soit toujours disponible sur la plateforme.

Pour cette raison, en cas de litige ou de procédure judiciaire, nous recommandons toujours de télécharger à nouveau les documents à partir de la plateforme Signaturit. Cela permettra de s'assurer que les certificats sont toujours valides.

Vous pouvez télécharger les certificats via le tableau de bord :

Télécharger un document signé (Dashboard)
Télécharger un document de test (Tableau de bord)
Ou via l'API :

Télécharger le document signé (API)
Télécharger Audit Trail (API)

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